Déposée le 12 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DECLIC ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE domicilié(e) 68 rue de la Chapelle - 59128 - FLERS-EN-ESCREBIEUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme POIDEVIN Blandine, Cabinet JURISEXPERT domicilié(e) 104 RUE ESQUERMOISE - 59000 - LILLE - France.
La marque DECLIC ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE, SARL - 68 rue de la Chapelle - 59128 - FLERS-EN-ESCREBIEUX - France
Mme POIDEVIN Blandine, Cabinet JURISEXPERT - 104 RUE ESQUERMOISE - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 22 décembre 2016 - Retrait partiel n°691372 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-22
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Matières éclairantes ;
Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; cloisons métalliques ; clôtures métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; verrous en métal ; vis métalliques ;
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; outils à moteurs ; moteurs pour machines ;
Appareils et instruments de signalisation ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection de signalisation ; détecteurs de mouvements ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits motorisés ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de vente au détail de produits motorisés ; services de vente en ligne de produits motorisés ;
Installation, entretien et réparation de machines et produits motorisés ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; communications numériques ; communications électroniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiotéléphoniques ; services de téléconférence ; services de visioconférence ; services de messagerie téléphonique ;
Informations en matière de transport ; distribution (livraison de produits motorisés) ; entreposage et livraison de produits motorisés ; entreposage de produits, de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; services d'études de projets techniques ; services de conseil en matière de systèmes informatiques ; services de conception de systèmes informatiques ; services de développement de systèmes informatiques ; services d'intégration systèmes informatiques ; services de surveillance de systèmes informatiques ;
Services de surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de surveillance de systèmes d'alarme de sécurité ; services de sécurité ; consultation en matière de sécurité.
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